Que ce soit au niveau mondial, européen ou français, nous sommes soumis à des réformes, toujours plus nombreuses et toujours plus audacieuses les unes que le autres. L’OTAN s’est ouvert aux pays de l’ancien bloc de l’Est, l’Europe s’élargit pour en 2009 compter 27 pays, de son côté la France se penche sur le découpage administratif du territoire. Toujours en France, nous sommes passés du septennat au quinquennat, l’éducation nationale se transforme peu à peu, la réforme de la justice fait débat… bref, nos systèmes ne cessent de se réformer et ce, à un rythme soutenu. Mais si toutes ces réformes sont parties intégrantes de la démocratie, que dirions-nous de réformer la démocratie elle-même ?

Notre système, comme tout système démocratique, est régit par des lois qui proviennent de deux organes distincts, le gourvenement et le parlement. Selon son origine un texte de loi se nomme projet de loi ou proposition de loi. Un projet de loi est un texte déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d’un parlementaire. L’article 39 de la Constitution de 1958 régit la procédure d’élaboration des projets de lois. Une proposition de loi quant à elle, peut être signée par un ou plusieurs parlementaires, un groupe politique ou encore une commission parlementaire. Deux origines donc pour ce qui est du fonctionnement démocratique de la république. Et si, pour plus de démocratie nous décidions d‘en créer une troisième ?

Ce troisième type de loi pourrait être une loi qui aurait pour origine le peuple. Nous avons certes déjà la loi référendaire, mais le texte n’est pas suggéré par le peuple, il est suggéré au peuple. On pourrait donc, en plus du projet de loi et de la propostion de loi, créer l’avis de loi dont le texte émanerait directement du peuple. A première vue cela pourrait sembler irréalisable ou ingérable mais avec un minimum d’organisation et surtout l’aide d’un formidable outil aujourd’hui à la disposition de tous ou presque, en l’occurence l’internet, soumettre un avis de loi en première lecture au parlement pourrait se révéler moins fastidieux qu’il n’y parait. De l’idée d’un humble citoyen à un avis de loi déposé au parelement, le cheminement pourrait ressembler à ce processus :
– Le citoyen rédige en ligne dans une application de type Wiki son idée de loi
– Les citoyens en débattent dans l’espace de discussion
– Un tribun* gère et anime les débats en ligne
– Une fois un consensus atteint sur le texte après une période de consultation définie, le tribun se charge du dépôt de l’avis de loi.

*N’importe quel citoyen peut devenir tribun. Il suffit de présenter sa candidature en ligne dans l’espace prévu dans le Wiki et de réclamer le suffrage des citoyens.

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